P Lusieurs Raisons Poussent à Rénover Pério Vingt Ans Après, La ...
COMPTABILITÉ NATIONALE
Vingt ans après,
la comptabilité nationale s’adapte
Daniel Temam*
Les comptes nationaux sont désormais établis selon le Système européen de
comptabilité (SEC 95). Ce nouveau système va être adopté par tous les pays de
l’Union européenne, ce qui permettra une harmonisation très poussée de leurs
comptes. il reproduit très largement un système préparé sous l’égide de l’ONU,
dont tous les pays membres doivent s’inspirer.
L’adoption du SEC 95 est l’occasion de la mise en place d’une nouvelle base de
comptes, c’est-à-dire d’une révision de l’ensemble des évaluations. En même
temps, une nomenclature d’activités et de produits rénovée a été introduite ;
elle décrit, en particulier, les services dans un plus grand détail. Les premiers
comptes selon la nouvelle base seront disponibles en avril 1999.
Le SEC 95 n’apporte pas de bouleversement, mais il introduit plusieurs améliorations.
Elles visent à prendre en compte les modifications de l’environnement économique,
tout en enrichissant sa description.
Ainsi, la notion de formation brute de capital fixe (FBCF) est élargie aux logiciels.
Deux notions de consommation sont distinguées : la dépense de consommation –
qui n’inclut pas la part socialisée de la consommation – et la consommation
effective – qui l’inclut. La valorisation de la production est améliorée, grâce à une
nouvelle prise en compte des impôts et des subventions sur les produits, et à
l’apparition de marges de transports. Les flux monétaires sont enregistrés au
moment de l’événement qui leur donne naissance, et non au moment du versement
effectif ; ce principe était déjà en vigueur, mais de nombreuses exceptions à son
application avaient été admises.
D’autres modifications ont été envisagées, mais n’ont pas été retenues.
La FBCF n’a pas été étendue à l’ensemble des investissements immatériels.
L’idée d’apporter des corrections au PIB, pour prendre en compte les relations
entre l’activité économique et la nature, ne s’est pas concrétisée ; la réflexion sur
la valorisation de ces relations est apparue encore insuffisamment mûre.
* Daniel Temam est
rédacteur en chef du
Rapport sur les comp-
tes de la Nation publié
par l’Insee.
P lusieurs raisons poussent à rénover pério- dans les différents pays doit également être ca-
diquement les systèmes de comptabilité
pitalisée.
nationale. Les comptes nationaux doivent donner
une description de la réalité économique la plus
Les comptes français étaient établis depuis les
Les noms et dates entre
pertinente et la plus complète possible. Or cette
années 70 selon le Système élargi de comptabi-
parenthèses renvoient à
réalité économique change, et il faut donc tra-
lité nationale (SECN). Désormais, la France,
la bibliographie en fin
d’article.
duire ces changements. L’expérience accumulée
comme ses partenaires de l’Union européenne,
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
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va utiliser le Système européen de comptabilité
Les premiers comptes français selon le nouveau
nationale (SEC 95), daté de 1995. Ce système a
système paraîtront en avril 1999 (cf. encadré 2).
le statut de règlement européen, et il impose de
ce fait des contraintes fortes aux États-membres.
Ainsi les déficits publics seront automati-
Une extension limitée
quement évalués de manière cohérente. Chaque
de la notion d’investissement
pays n’aura plus à modifier les évaluations faites
conformément à son propre système pour les
Dans les comptes nationaux, l’investissement
rendre conformes au système européen, comme
est retracé sous le nom de formation brute de
cela avait été le cas pour l’application des cri-
capital fixe (FBCF). Dans le SCN 68 et le
tères de convergence prévus par le traité de
SECN, la FBCF était uniquement composée de
Maastricht.
biens, à savoir « les biens destinés à être utilisés
dans les processus de production pendant au
Les différences entre le SECN et le SEC 95
moins un an ». Cette définition inclut les loge-
sont, pour une large part, la contrepartie des
ments, les autres bâtiments et les ouvrages de
modifications apportées aux systèmes de
travaux publics. Par extension, les frais liés aux
l’ONU dont ils dérivent, le SCN 68 pour le
transactions sur les biens, immobiliers notam-
SECN et le SCN 93 pour le SEC 95 (cf. encadré 1).
ment, étaient pris en compte.
Encadré 1
DE L’ANCIEN AU NOUVEAU SYSTÈME DE COMPTABILITÉ NATIONALE
Au cours des années 60, l’organisation des Nations
Le SCN 93 a une vocation universelle. Son applica-
Unies a préparé un nouveau système de comptabili-
tion par tous les pays membres de l’ONU doit rendre
té nationale. Ce système a finalement vu le jour en
plus significatives les comparaisons internationales.
1968, ce qui lui a valu le nom de SCN 68. À partir
Mais, compte tenu des différences entre les pays,
de ce système, la Communauté européenne a élabo-
notamment en matière de développement, le
ré un système adapté à ses propres besoins, baptisé
SCN 93 laisse une certaine flexibilité pour son appli-
SEC 70. La France l’a à son tour adapté pour créer
cation.
un Système élargi de comptabilité nationale, le
SECN (cf. schéma).
À partir du SCN 93, Eurostat, l’Office statistique de
l’Union européenne, a préparé un système euro-
Les comptes nationaux français, annuels et trimes-
péen, en collaboration avec les quinze membres de
triels, sont, pour l’instant, établis selon le SECN. Des
l’Union. Les options laissées ouvertes par le SCN 93
comptes conformes au SEC sont également élabo-
ont été examinées, et les choix nécessaires opérés,
rés. Très peu différents des précédents, ils
afin que les comptes élaborés par les États-membres
interviennent dans la détermination des contributions
soient aussi harmonisés que possible. C’est ainsi
nationales au budget européen, et ont directement
qu’est né le SEC 95, qui a le statut de règlement euro-
servi pour le calcul des indicateurs de convergence
péen, et qui impose de ce fait des contraintes fortes
prévus par le traité de Maastricht, dans le cadre de
aux États-membres. L’objectif principal est de rendre
l’entrée en vigueur d’une monnaie unique euro-
complètement comparables les agrégats économi-
péenne.
ques comme le déficit et la dette publics, le PIB ou
le PNB. Le déficit et la dette publics sont utilisés
Au début des années 80, l’ONU s’est lancée dans
dans le cadre du Programme de stabilité et de crois-
une réforme du SCN 68. Cette opération a été menée
sance, le PNB dans le calcul des contributions des
en collaboration avec les autres grandes institutions
États-membres au budget communautaire. La
internationales : le FMI, la Banque mondiale, l’OCDE
France, comme ses partenaires de l’Union euro-
et la Communauté européenne. L’objectif était d’assurer
péenne, va l’utiliser directement.
la meilleure cohérence possible entre les statistiques
élaborées par ces divers organismes, et notamment
entre le nouveau système et le Manuel de la balance
Schéma
des paiements du FMI. Un groupe d’experts a ainsi
mis au point, après plusieurs années d’efforts, un
Les anciens et les nouveaux systèmes
système rénové, le SCN 93. Il est construit selon les
de comptabilité nationale
mêmes principes généraux que son prédécesseur, et
Organisation
Union
France
n’apporte pas de bouleversement. Il introduit néan-
des Nations Unies
européenne
moins un certain nombre d’innovations. Il est aussi
SCN 68
⇒
SEC 70, SEC 79
⇒
SECN
plus ambitieux. La France avait, de ce point de vue,
ouvert la voie dans de nombreux cas ; certaines des
SCN 93
⇒
SEC 95
⇒
SEC 95
nouveautés introduites par le SCN 93, comme l’éta-
Le SEC 70 a été très légèrement modifié à la fin des années 70
blissement de comptes de patrimoine, figuraient
et était devenu le SEC 79. Ceci a conduit à réviser dans le même
déjà dans le SECN.
sens le SECN.
4
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
Or, les économistes considèrent que l’investis-
ment dans le domaine audiovisuel : cinéma,
sement en biens ne constitue qu’une partie de
télévision, musique. Ces œuvres sont en effet
l’investissement. Ils lui ajoutent ce qu’ils nom-
susceptibles d’être utilisées pendant plusieurs
ment investissements immatériels : il s’agit des
années, et quelquefois beaucoup plus. Dans le
dépenses qui, comme les achats de logiciels,
SCN 93 et le SEC 95, elles sont incluses dans la
sont destinées à avoir des effets durables, même
FBCF au moment où elles sont produites, à
si elles ne se traduisent pas par l’acquisition de
condition qu’elles soient destinées à entrer dans
biens. Cette notion d’investissements immaté-
un circuit commercial. Elles sont alors évaluées
riels n’avait pas encore droit de cité au moment
à leur prix de vente, si elles sont vendues ; si elles
où le SCN 68 a été conçu, et leur niveau était
sont conservées par l’auteur ou le producteur,
très inférieur à ce qu’il est aujourd’hui.
on utilise les coûts de production, que l’on aug-
mente d’un taux de marge, fonction de la valeur
Lors de la préparation du SCN 93, la question
actualisée des recettes futures attendues, taux
de l’extension de la FBCF a été évidemment
par nature très incertain. Après leur production,
posée. Les experts ne l’ont tranchée qu’après
les œuvres littéraires et artistiques sont à l’ori-
des discussions nombreuses et animées.
gine de la production de services, généralement
consommés par les ménages.
À vrai dire, une exception existait déjà au prin-
cipe général. Les logiciels servant à faire fonc-
Bien qu’ils aient envisagé d’autres extensions
tionner le gros matériel informatique étaient
de la FBCF, les concepteurs du SCN 93 se sont
assimilés à ce matériel et, pour cette raison,
arrêtés là. Leurs discussions ont été les plus
inclus dans la FBCF. En revanche, les autres
vives quand ils ont dû trancher le cas des dépenses
logiciels, que les entreprises achetaient ou met-
de recherche-développement. Les partisans de
taient au point pour leur propre usage, n’étaient
leur inclusion faisaient valoir que leurs ef-
pas pris en compte.
fets positifs ne se manifestent pas immédiate-
ment et qu’ils se prolongent pendant plusieurs
Ces logiciels font partie désormais eux aussi de
années. La recherche-développement permet
la FBCF. Ils sont valorisés de la même façon
en effet de créer de nouveaux produits qui
que les biens : prix d’achat pour les logiciels
demeurent longtemps sur le marché, et de mettre
achetés, prix de production de produits équiva-
au point de nouveaux procédés de fabrication
lents pour ceux mis au point au sein des entre-
qui améliorent durablement la productivité.
prises. Dans les deux cas, l’évaluation s’est
cependant révélée difficile. Faute d’une source
Les adversaires de son inclusion mettaient
spécifique, elle repose largement sur l’extrapo-
néanmoins en avant son caractère aléatoire, et
lation d’une enquête sur les immobilisations de
le fait que les entreprises immobilisent rare-
logiciels par les entreprises industrielles. Pour
ment les dépenses correspondantes. Leur point
l’année 1992, la FBCF en logiciels a été estimée
de vue l’a finalement emporté.
à 33 milliards, dont 18 milliards pour les seules
Sociétés non financières, soit 2 % de leur FBCF.
D’autres extensions de la FBCF ont aussi été
rejetées, après avoir été brièvement envisagées.
Le SCN 93 et le SEC 95 étendent aussi la FBCF
C’est le cas des dépenses pour la formation,
aux dépenses de prospection minière, qu’elles
pour les grandes campagnes de publicité et
aboutissent ou non. Celles qui n’aboutissent
pour la constitution de réseaux commerciaux.
pas n’auront certes aucun effet ultérieur sur la
production, mais l’idée est de regrouper l’en-
Les choix faits en matière d’extension de la no-
semble des recherches, avec l’aléa que chacune
tion de FBCF sont importants. Ils condition-
comporte nécessairement, et de les mettre en
nent les comparaisons internationales : les
rapport avec l’ensemble des résultats. Les dé-
différents pays ne consacrent pas les mêmes
penses de prospection minière sont importantes
sommes aux achats de logiciels, à la recherche-
pour certains pays, ceux en particulier dont le
développement, à la formation. Le classement
sous-sol est exploré par les compagnies pétro-
des pays en termes de part de la FBCF dans le
lières à la recherche de nouveaux gisements.
PIB est très différent selon que l’on retient une
Elles ne sont mentionnées que pour mémoire
définition plus ou moins élargie. Le choix
dans le cas de la France car celle-ci n’est guère
influe aussi sur les évolutions temporelles : les
concernée sur son territoire.
formes nouvelles de l’investissement prennent
en effet une importance croissante, et l’évolu-
Autre domaine d’extension de la FBCF, les œu-
tion de la FBCF est plus rapide quand elles sont
vres littéraires et artistiques originales, notam-
prises en compte.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
5
Un autre changement, d’une nature très diffé-
Distinguer la part socialisée
rente, a été introduit dans le cas de la FBCF. Il
de la consommation
touche spécifiquement les dépenses militaires, et
ne concerne donc que les Administrations.
Les comptables nationaux ont toujours été confron-
Dans les précédents systèmes, ces dépenses
tés à une difficulté à propos de la consomma-
militaires étaient considérées comme de la consom-
tion des ménages : la dépense n’est pas toujours
mation intermédiaire, même quand elles ser-
supportée directement par les bénéficiaires.
vaient à l’acquisition de biens durables. En
Ainsi, dans tous les pays, les dépenses d’éduca-
effet, ces biens n’entraient pas dans un processus
tion sont, dans une large mesure, prises en
de production. Le SECN, comme le SCN 68,
charge par la collectivité. Les dépenses de santé
faisait une seule exception : les dépenses pour
sont, en grande partie, remboursées par l’inter-
les logements des militaires de carrière, traités
médiaire de systèmes d’assurance-maladie,
de la même façon que les autres logements. Ce
organisés d’ailleurs de manière assez diverse.
traitement a été étendu à toutes les dépenses
Les ménages les moins favorisés reçoivent des
destinées à « l’acquisition d’actifs fixes du
aides qui couvrent une partie, parfois substan-
même type que ceux qui peuvent être acquis par
tielle, de leurs dépenses de logement. Les familles
des utilisateurs civils » : il s’agit principale-
nombreuses bénéficient de réductions spécifi-
ment des aérodromes, des routes, des hôpitaux,
ques dans les transports.
des camions de transport de troupes. Par contre,
les avions et les navires militaires, les chars,
Cette situation rend difficiles les comparaisons
restent classés en consommation intermédiaire.
internationales, la part de la consommation
Cette extension représente un montant de
prise en charge par la collectivité étant très
15 milliards pour 1992.
variable selon les pays. Par ailleurs, elle complique
Encadré 2
LE CALENDRIER DE LA NOUVELLE BASE 95
Les comptables nationaux effectuent régulièrement
succéderont ensuite au cours de la deuxième moitié
ce qu’ils appellent un « changement de base ».
de 1999 et en 2000.
Cette opération leur permet de revoir l’ensemble de
leurs procédures d’estimation. Elle est indispensable
En avril 1999, tous les pays membres de l’Union eu-
dans le cas d’un changement de système, compte
ropéenne auront publié leurs nouveaux comptes en
tenu des estimations nouvelles à réaliser. L’introduc-
SEC 95 ; le Danemark et le Royaume-Uni l’ont d’ail-
tion du SEC 95 a ainsi amené l’Insee à élaborer des
leurs déjà fait. Cependant, les notifications à la
séries entièrement rénovées dans le cadre d’une
Commission des déficits publics et des dettes publi-
nouvelle base, la « base 95 ».
ques en mars et en septembre 1999 resteront
présentées dans l’ancien système.
C’est fin avril 1999 que les premières séries de cette
nouvelle base seront disponibles. Le premier compte
En ce qui concerne la France, les estimations effec-
complet de l’année 1998 sera publié. Les comptes
tuées dans le cadre de la nouvelle base des comptes
de biens et services seront fournis pour les années
nationaux ont commencé par l’année 1992. La nou-
1990 à 1997, ainsi que les principaux comptes des
velle évaluation du PIB pour cette année est de
secteurs institutionnels. Tout sera fait par ailleurs
7 126 milliards. Elle est supérieure de 127 milliards
pour que des séries historiques, remontant plus loin
à l’évaluation de la base précédente, soit 1,8 %.
encore dans le passé, en 1985 ou même en 1977,
soient également publiées à la même date. Mais,
Une partie de cette augmentation, environ 80 milliards,
compte tenu de l’avancement des travaux, il reste
est la conséquence de l’introduction des départements
possible que ces séries ne puissent être disponibles
d’outre-mer dans le territoire économique. Une autre
qu’un peu plus tard dans l’année.
partie, environ 50 milliards, provient de l’extension de
la notion de FBCF. Sur le plan des estimations elles-
Des comptes trimestriels de biens et services en
mêmes, la principale différence est une augmentation
SEC 95 seront également disponibles fin avril 1999,
importante des loyers, 70 milliards. Cette augmenta-
dans une nomenclature plus fine qu’aujourd’hui, sur
tion provient de la prise en compte des résultats de
une période identique à celle des comptes annuels.
l’enquête Logement de 1992, qui n’avaient pu être ré-
Des comptes corrigés de l’effet des jours ouvrables
percutés dans les comptes de l’ancienne base.
seront désormais calculés. Enfin, des commentaires
L’évaluation de la consommation des ménages pour
détaillés sur les différences entre la base actuelle et
les autres produits a, par contre, été revue à la baisse.
la base 95 seront publiés au cours du mois d’avril, a-
vant même la mise à disposition des résultats de
Des comparaisons détaillées des évaluations dans
l’année 1998. Des publications méthodologiques se
les deux bases seront publiées en avril 1999.
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ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
la relation entre consommation et revenu, qui
eux-mêmes, bien qu’il ne s’agisse pas à propre-
est l’un des points fondamentaux des analyses
ment parler d’une dépense.
macroéconomiques. Le lien n’est évidemment
pas le même pour les consommations décidées
Pour mettre en pratique cette solution, il reste
par les ménages et pour celles qui leur sont dic-
néanmoins à déterminer ce qui, dans les dé-
tées par la maladie ou par l’État.
penses des Administrations, va être retracé dans
la consommation effective des ménages. Le
Les besoins de l’analyse économique ten-
SCN 93 ne retient que les consommations dites
draient donc à exclure de la consommation sa
individualisables, au sens où le bénéficiaire
part contrainte. Mais ce choix conduirait à une
peut en être précisément défini. C’est le cas en
forte sous-estimation de la consommation. Son
particulier pour la santé et l’éducation. Par contre,
évolution serait également sous-estimée, dans
les dépenses pour l’administration générale, la
la mesure où la part socialisée tend à augmen-
défense nationale, la sécurité, ne sont pas in-
ter.
cluses dans la consommation effective des mé-
nages. En définitive, pour 1992, la dépense de
Cette difficulté s’est aggravée avec le temps, du
consommation s’élève à 3 920 milliards et la
fait de l’accroissement de la part socialisée de la
consommation effective à 4 900 milliards, soit
consommation. Pour la résoudre, les concepteurs
25 % de plus.
du SCN 93 ont adopté une solution radicale : ils
ont décidé que le système inclurait deux notions
Dans le précédent système, le revenu disponible
de consommation finale, la consommation effec-
des ménages comprenait les sommes correspon-
tive et la dépense de consommation. La consom-
dant à la part socialisée de la consommation. Il
mation effective des ménages recouvre
en était ainsi, par exemple, pour les rembourse-
l’ensemble de leur consommation, alors que la
ments de médicaments, la valeur totale des
dépense de consommation se limite aux dé-
médicaments étant incluse dans la consommation.
penses que les ménages supportent directe-
Dans le nouveau, le revenu disponible associé à
ment. Cette dernière comprend la part des
la dépense de consommation ne comprend pas
dépenses de santé, d’éducation, de logement,
ce supplément. Par ailleurs, le système prévoit
restant à leur charge, après remboursement é-
le calcul d’un revenu disponible ajusté, égal au
ventuel. On y inclut aussi les loyers imputés,
revenu disponible augmenté de la différence
c’est-à-dire les loyers que les ménages proprié-
entre consommation effective et dépense de
taires de leur résidence principale se versent à
consommation (cf. schéma). Cette différence
Schéma
Consommation, revenu, épargne dans l’ancien et le nouveau système
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
7
est retracée sous la forme de transferts sociaux
importants de ces « impôts sur les produits »
en nature reçus par les ménages, et provenant
sont la taxe intérieure sur les produits pétroliers
des Administrations.
(TIPP), l’impôt spécial sur les tabacs et les allu-
mettes, les droits sur les alcools. Certains
L’épargne n’est pas touchée par cette modifica-
producteurs reçoivent par ailleurs des « sub-
tion entre l’ancien et le nouveau système. Elle
ventions sur les produits », fonction de la quan-
pourra être calculée comme différence entre
tité ou de la valeur de ces produits. Ces
revenu disponible et dépense de consommation,
subventions concernent notamment les pro-
ou comme différence entre revenu disponible a-
duits agricoles et les transports collectifs.
justé et consommation effective. En revanche,
le taux d’épargne, rapport de l’épargne au reve-
Dans le SECN, la valeur de la production était
nu disponible, est affecté : il tend à augmenter,
mesurée « au prix du producteur » : les impôts
dans la mesure où le revenu disponible dimi-
sur les produits étaient inclus, les subventions
nue. L’effet, toutes choses égales par ailleurs,
sur les produits ne l’étaient pas. En fait, il est
est une hausse d’environ un point dans les an-
plus logique d’exclure les impôts, comme cela
nées 90. Cependant, les nouvelles estimations
est fait pour la TVA, et symétriquement d’in-
du taux d’épargne indiquent que cette hausse
clure les subventions. La production est alors
serait plus que compensée par une baisse résul-
valorisée « au prix de base », qui retranscrit les
tant des modifications apportées aux évalua-
recettes effectives du producteur. Ainsi, avec ce
tions. Les effets sur les fluctuations du taux
mode de valorisation, le montant de la production
d’épargne sont par contre très faibles.
de produits agricoles contient la valeur des subven-
tions accordées à ces produits ; il en est de même
pour la valeur ajoutée de la branche Agriculture.
Une meilleure évaluation de la production
et de la valeur ajoutée
Le SCN 93 laissait le choix entre le prix du pro-
ducteur et le prix de base. Le SEC 95 est plus
Dans les comptes de biens et services, les équi-
restrictif, il impose le prix de base. Désormais,
libres ressources-emplois sont établis par
dans l’Union européenne, la valeur de la pro-
groupe de produits : les ressources regroupent
duction et de la valeur ajoutée correspondent
la production et les importations ; les emplois la
aux recettes perçues par le producteur du fait de
consommation des Ménages et des Administra-
son activité : elles ne comprennent pas les im-
tions, la FBCF, la consommation intermédiaire,
pôts sur les produits et incluent les subventions
les exportations et les variations de stocks. Des
sur les produits.
prix différents sont utilisés pour valoriser les
différentes opérations. Pour chaque opération,
Les deux branches les plus touchées par le pas-
le prix retenu est celui qui paraît le plus perti-
sage au prix de base sont l’agriculture et l’énergie.
nent. Ainsi, pour les biens passant par un circuit
Pour la première, la prise en compte des subven-
de distribution, les emplois sont valorisés en
tions se traduit par une augmentation de près de
incluant les marges commerciales ; par contre,
15 % de la valeur ajoutée. Pour l’électricité, la
la production est valorisée hors marges, de ma-
valeur ajoutée diminue de près d’un tiers.
nière à rendre compte des prix perçus par les
producteurs.
Les impôts sur les produits apparaissaient dans
le compte d’exploitation. Ils n’ont plus à y figu-
Pour la TVA, un nouveau traitement, conforme
rer, puisqu’ils n’interviennent plus dans la
à la logique générale, avait été introduit dans
détermination de la valeur ajoutée. L’excédent
le SECN. La production est valorisée hors TVA,
brut d’exploitation est inchangé, comme tous
les producteurs devant reverser à l’État la TVA
les soldes des comptes en aval.
qui figure sur leurs factures. Par contrecoup, la
valeur ajoutée des branches est également éva-
luée hors TVA. Les emplois sont, eux, valorisés
Subventions :
« hors TVA déductible » : cette expression est
une comptabilisation délicate et contestée
synonyme de « y compris TVA non déductible »,
elle signifie que l’on prend en compte la TVA
Pour les produits subventionnés, le problème se
que les utilisateurs supportent véritablement.
pose aussi du côté des emplois. Ainsi, les usa-
gers des transports publics achètent des titres de
D’autres impôts plus spécifiques sont prélevés
transport dont le prix ne couvre, le plus sou-
sur certains produits, proportionnellement à la
vent, qu’une partie des coûts. Les comptes des
quantité ou la valeur de ces produits. Les plus
entreprises concernées sont équilibrés par des
8
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
subventions versées par l’État ou les collectivi-
non marchande. Celle-ci était le fait des Admi-
tés locales concernées.
nistrations, et accessoirement des agents pro-
duisant pour leur propre usage. Ces innovations
Le SCN 93 comme le SEC 95 retiennent le prix
ont été conservées. Toutefois, il n’a pas paru
effectivement payé par l’usager pour valoriser
utile de maintenir une estimation séparée du
la consommation. C’est peu contestable en ce
PIB marchand et du PIB non marchand, rendue
qui concerne la dépense de consommation.
en outre difficile par le fait que la nouvelle
Mais les subventions pourraient être ajoutées
nomenclature d’activités ne distingue pas acti-
pour le calcul de la consommation effective.
vité marchande et non marchande. Par ailleurs,
Ceci reviendrait à considérer que ce sont en fait
la production non marchande a été décomposée
les usagers qui sont les destinataires des sub-
en deux, pour séparer celle des agents pour leur
ventions : de manière implicite, ils en reçoivent
usage propre et celle des Administrations. Elles
une part chaque fois qu’ils achètent un billet,
sont dénommées respectivement « production
qu’ils reversent immédiatement à la société de
pour usage final propre » et « autre production
transport en même temps qu’ils paient ce billet.
non marchande ».
Les montants en jeu ne sont pas négligeables en
Dans la production pour usage final propre, le
France et dans les pays européens. Ils sont
SCN 93 et le SEC 95, comme avant eux le
beaucoup plus importants encore dans les anciens
SECN, prennent en compte tous les biens pro-
pays communistes et dans la plupart des pays en
duits par les ménages pour leur propre usage.
développement. Dans ces pays, les produits ali-
Ils prennent aussi en compte des « loyers impu-
mentaires et le logement bénéficient en particu-
tés » que les ménages occupant un logement
lier de subventions souvent beaucoup plus
dont ils sont propriétaires se versent en quelque
élevées que le prix effectivement payé.
sorte à eux-mêmes. Faute de cette prise en
compte, la croissance de la production de ser-
Après discussion, le choix a été en fait de ne pas
vices de logement et par contrecoup celle du
ajouter les subventions sur les produits à l’éva-
PIB auraient été sous-estimées pendant toute
luation de la consommation effective. Cette dé-
la période au cours de laquelle les ménages de-
cision a été l’objet de vives critiques de la part
venaient de plus en plus souvent propriétaires
des experts des pays les plus concernés, trop
de leur logement.
tardives cependant pour qu’elles puissent être
prises en compte dans le SCN 93. Celui-ci pro-
Les comptes nationaux doivent retracer l’en-
pose néanmoins une présentation complémen-
semble de la production marchande, même
taire des subventions à la consommation, qui
quand elle est dissimulée aux autorités, pour é-
fasse apparaître une deuxième valorisation de
viter le paiement d’impôts et de cotisations
la consommation effective afin de les inclure.
sociales notamment. Cette « économie souter-
raine » donne naissance à une production et à
Pour améliorer la valorisation de la production,
des revenus, qui doivent être retracés. Des tra-
le traitement du transport a également été modi-
vaux de réparation dans un logement sont à l’o-
fié. Des marges de transport ont été introduites,
rigine de flux monétaires quand ils sont effectués
par analogie avec les marges commerciales.
par une entreprise qui les inclut dans son chiffre
Désormais, lorsque le coût du transport est fac-
d’affaires, mais aussi quand l’entreprise ne les
turé séparément au client, il n’est plus inclus
inclut pas, ou quand ils sont réalisés par un arti-
dans la valeur de la production, mais retracé
san travaillant au noir. Tous les systèmes de
dans des marges de transport. Selon les évalua-
comptabilité nationale s’accordent sur ce point.
tions effectuées, les marges de transport repré-
Bien entendu, les évaluations ne peuvent pas
sentent environ 5 % de la valeur ajoutée de
s’appuyer sur des sources directes ; elles ré-
l’industrie.
sultent de recoupements entre des sources di-
verses.
Peu de changement
Contrairement au SCN 68, le SCN 93, prévoit
dans la définition de la production
de manière explicite que soient prises en compte
les activités illégales, c’est-à-dire la production
Le précédent changement de système avait ap-
et la consommation de biens interdits par la loi.
porté un changement majeur dans la définition
Dans certains pays, faute de cette prise en
de la production. Il avait élargi cette notion aux
compte, la consommation et le revenu des mé-
activités des institutions de crédit et des assu-
nages peuvent être fortement minorés, de
rances, et surtout avait introduit une production
même que les chiffres du commerce extérieur.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
9
En pratique cependant, en France et dans le
les indices obtenus pour chacune de ces années.
reste de l’Union européenne, les comptes natio-
Le calcul peut être effectué pour tous les postes,
naux continueront à ne pas retracer la produc-
et à tous les niveaux de détail.
tion illégale.
Il reste en principe possible de présenter ces
comptes aux prix d’une année fixe, en appli-
Privilégier les comptes
quant les indices chaînés aux montants de cette
aux prix de l’année précédente
année fixe. Toutefois, une difficulté apparaît :
les égalités comptables ne sont plus respectées.
Dans les comptes de biens et services, l’infor-
Ainsi, le PIB calculé de cette manière n’est plus
mation fournie par les évolutions en valeur est
égal à la somme de ses contreparties ; dans les
complétée par une décomposition de ces évolu-
équilibres ressources-emplois, la somme des
tions entre prix et quantités. Pour y parvenir,
ressources n’est plus égale à la somme des em-
des comptes dits à prix constants sont élaborés.
plois ; la FBCF totale n’est pas égale à la
Deux méthodes sont possibles : soit calculer
somme des FBCF par produits. Il existe, dans
pour chaque année des comptes au prix de l’an-
chaque cas, un écart, purement arithmétique,
née précédente ; soit calculer pour une série
qui n’a aucune signification statistique ou éco-
d’années des comptes aux prix d’une année
nomique.
fixe.
Cette situation est gênante pour les utilisateurs
Dans les deux cas, il faut calculer des comptes
qui ont besoin de comptes équilibrés, en parti-
d’une année aux prix d’une autre année. Sur le
culier pour élaborer les comptes trimestriels et
plan des principes, l’opération est d’une par-
pour estimer des modèles macroéconomiques.
faite simplicité : pour chaque opération élé-
C’est pourquoi des comptes équilibrés aux prix
mentaire, on multiplie les quantités de l’année
d’une année fixe continueront à être calculés.
considérée par les prix de cette autre année. À
Toutefois, l’année fixe sera conservée moins
partir des chiffres ainsi obtenus, on peut ensuite
longtemps qu’elle ne l’était dans le passé ; il est
évaluer des évolutions dites en volume, dans
prévu de la changer tous les cinq ans.
lesquelles l’effet direct des hausses et des
baisses de prix est effacé.
Les comptes à prix constants posent un autre
problème, sans rapport avec le précédent. Le
En France, des comptes aux prix de l’année pré-
principe sur lequel ils sont fondés suppose im-
cédente étaient élaborés, puis des comptes aux
plicitement que l’on observe l’évolution des
prix d’une année fixe. La France était l’un des
prix pour des produits qui ne changent pas.
rares pays qui élaboraient ainsi les deux types
Dans la réalité, la situation est différente. Les
de comptes. La plupart des autres pays avaient
produits changent, leur qualité s’améliore ou se
choisi une des deux méthodes, en général la
détériore, et il est légitime d’en tenir compte
seconde, c’est-à-dire les comptes aux prix
dans le calcul des indices de prix. De plus, des
d’une année fixe.
produits nouveaux apparaissent de temps en
temps, comme les magnétoscopes ou les télé-
Les évolutions en volume calculées selon cette
phones mobiles. Ce problème concerne tous les
deuxième méthode conservent la trace des prix
usages des indices de prix (Lequiller, 1997).
relatifs de l’année prise comme année fixe. Or,
Mais il est particulièrement important dans une
dans certains cas, les prix relatifs varient forte-
perspective de moyen-long terme, qui est dans
ment. Ils ont ainsi chuté pour les ordinateurs. Si
une large mesure celle de la comptabilité natio-
l’année fixe utilisée est trop ancienne, la pondé-
nale. C’est pourquoi le SCN 93 comme le
ration accordée au matériel informatique sera
SEC 95 lui accordent une grande attention. Le
excessive. Les produits dont les prix augmen-
SCN 93 préconise l’utilisation d’indices de prix
tent plus vite que la moyenne auront par contre
dits hédoniques pour les produits dont les ca-
une pondération insuffisante. Ces pondérations
ractéristiques changent de manière significa-
peu représentatives provoquent des distorsions
tive ; ces indices sont obtenus en reliant, par des
dans l’évolution des agrégats. Pour les éviter, le
estimations économétriques, les prix des diffé-
SCN 93 et le SEC 95 ont très nettement choisi
rentes variétés d’un produit présentes sur le
de privilégier les comptes aux prix de l’année
marché aux caractéristiques principales de ces
précédente, et demandent l’établissement de
variétés. Cette méthode est en particulier em-
comptes de ce type. Ensuite, les évolutions en
ployée pour les ordinateurs, les caractéristiques
volume sur deux ou plusieurs années sont cal-
prises en compte étant notamment la puissance
culées par chaînage, c’est-à-dire en multipliant
et la taille de la mémoire. En fait, de tels indices
10
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
avaient déjà été intégrés pour les matériels
La définition des secteurs institutionnels
informatiques dans le cadre du SECN, mais
retouchée
seulement à partir de l’année 1990. Ces indices
seront conservés, et devraient ultérieurement
Le nouveau système, comme l’ancien, classe
être étendus à d’autres biens.
les agents économiques dans des secteurs institu-
tionnels. Les différences sont, dans ce domaine,
Les comptes à prix constants permettent de cal-
mineures. On retrouve les Administrations
culer un Produit intérieur brut à prix constants.
publiques, les Ménages. Les Sociétés et quasi-
Cet indicateur traditionnel est destiné à fournir
sociétés non financières deviennent les Socié-
une estimation significative de l’évolution de la
tés non financières ; la dénomination a été
quantité de biens et services produite. Mais,
simplifiée, mais les quasi-sociétés y figurent
pour passer de cette optique « production » à
encore en théorie ; au sein de ce secteur, les
une optique « revenus », il est nécessaire de te-
Grandes entreprises nationales ne seront plus
nir compte des différences d’évolution entre les
distinguées. Les Institutions de crédit et les En-
prix du commerce extérieur et les prix inté-
treprises d’assurance sont regroupées dans les
rieurs. En effet, si par exemple le prix moyen
Sociétés financières : leurs activités tendent à
des produits importés augmente fortement, l’a-
se rapprocher de plus en plus. Enfin, les Admi-
chat des importations nécessitera un prélève-
nistrations privées disparaissent, mais un nou-
ment plus important sur les ressources
veau secteur, aux contours voisins, apparaît :
nationales, qu’il ne faut pas oublier dans l’évo-
les Institutions sans but lucratif au service des
lution du revenu réel. C’est pourquoi le SCN 93
ménages, définies comme les « entités légales
et le SEC 95 préconisent l’introduction d’une
principalement engagées dans la production de
nouvelle notion, celle de Revenu intérieur brut
services non marchands pour les ménages et
réel. La modification à apporter pour passer du
dont les ressources principales sont des contri-
PIB à prix constants à ce Revenu peut devenir
butions volontaires des ménages ». Cette notion
particulièrement sensible pour un pays dont la
recouvre notamment les associations régies par
monnaie perd brutalement de la valeur, ou pour
la loi de 1901. Le poids de ce secteur est faible
un pays qui exporte principalement une matière
dans le cas d’un pays comme la France, et il a-
première, si le cours de celle-ci subit de fortes
vait été envisagé de le regrouper avec les Mé-
fluctuations.
nages. Mais il a conservé son autonomie.
Les comptes nationaux ne servent pas seule-
Quelques reclassements entre secteurs ont été
ment à calculer des évolutions pour chacun des
effectués. C’est le cas notamment pour les auxi-
pays pour lesquels ils sont élaborés. Ils sont
liaires financiers : sociétés de bourse, courtiers,
aussi couramment utilisés pour les comparaisons
agents de change. Ils quittent les Sociétés et
internationales. Mais les comptes de chaque
quasi-sociétés non financières, et rejoignent les
pays sont établis dans sa monnaie nationale, et
Sociétés financières. Ce classement semble
il n’est pas possible d’utiliser directement les
plus logique. Par ailleurs, la décomposition en
données qu’ils fournissent. Ces données sont
sous-secteurs des Sociétés financières a été re-
traditionnellement converties dans une mon-
vue, en accord avec les classifications retenues
naie commune, généralement le dollar, en utili-
pour établir les agrégats monétaires. Ainsi les
sant les taux de change. Or ces taux sont, très
Organismes de placement collectif de valeurs
souvent, loin de refléter les rapports entre les
mobilières (OPCVM) ont été éclatés en
pouvoirs d’achat des monnaies, et ils subissent
OPCVM monétaires et autres OPCVM ; les
parfois des fluctuations très fortes. C’est pour-
premiers sont classés parmi les Institutions mo-
quoi le SCN 93, et à sa suite le SEC 95, recom-
nétaires, les seconds parmi les Intermédiaires
mandent d’utiliser, au lieu des taux de change,
financiers. Par ailleurs, la structure des comptes
des parités de pouvoir d’achat (PPA). Celles-ci
des secteurs a été légèrement enrichie (cf. enca-
sont calculées à partir de l’observation directe
dré 3).
des prix dans les différents pays, comme on le
fait pour le calcul des indices de prix nationaux.
La frontière entre le territoire économique et le
Les produits dont les prix sont observés dans
Reste du monde a été déplacée dans le cas de la
chaque pays et surtout les pondérations qui leur
France. Les départements d’outre-mer font dé-
sont attribuées sont représentatifs de la
sormais partie du territoire économique, les
consommation de ce pays. Des formules spéci-
Territoires d’outre-mer restant eux dans le
fiques permettent ensuite de rendre les parités
Reste du monde. Il en résulte une augmentation
de pouvoir d’achat transitives pour les compa-
du PIB d’environ 1,2 %. Cette modification
raisons impliquant plus de deux pays.
était d’ailleurs déjà prise en compte pour les
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
11
Encadré 3
UNE NOUVELLE SÉQUENCE DE COMPTES
Les comptes nationaux retracent les opérations des
pour chaque période. Ces deux étapes posent des
secteurs et sous-secteurs institutionnels par l’inter-
problèmes de méthodes ; de plus l’information statis-
médiaire d’un ensemble de comptes articulés entre
tique requise est loin d’être toujours disponible.
eux. Cette présentation, qui permet de faire ressortir
L’évaluation de la consommation de capital fixe est
des soldes significatifs, a été conservée dans son
donc nécessairement approximative, ce qui conduit à
principe et dans ses grandes lignes. Les comptes
préférer, pour certaines utilisations, les soldes bruts
sont désormais regroupés dans des Comptes écono-
aux soldes nets.
miques intégrés (CEI), qui remplacent l’ancien
Tableau économique d’ensemble (TEE).
Les comptes économiques intégrés comprennent
aussi des comptes de patrimoine, établis pour la fin
La principale innovation est le partage en deux du
de chaque année. Ils décrivent aussi le passage des
compte de revenu : un compte d’affectation du revenu
comptes de la fin d’une année à ceux de la fin de
primaire, et un compte de distribution secondaire du
l’année suivante. Le SCN 93 et le SEC 95 insistent
revenu. L’objectif est de bien distinguer formation des
beaucoup sur cet aspect. Ils prévoient d’abord un
revenus primaires et redistribution (cf. schéma A).
compte des autres changements de volume d’actifs.
Le terme « autres » est employé parce que ces
La rémunération des salariés n’apparaît qu’en res-
changements ne sont pas liés à des opérations en-
sources, dans le compte des Ménages, qui les
registrées dans le compte de capital ou le compte
reçoivent. Les impôts moins les subventions sur les
financier. Ils résultent par exemple de l’accroisse-
produits n’apparaissent que dans le compte des
ment de gisements exploitables, ou de destructions
Administrations. Les revenus de la propriété sont
provoquées par des catastrophes naturelles. Mais la
pour l’essentiel les intérêts et les dividendes. Le
variation des patrimoines provient aussi de gains et
solde des revenus primaires est le revenu de chaque
pertes de « détention », conséquence de la variation
secteur avant redistribution. Le Revenu national est
du prix des actifs et des passifs, financiers ou non
le total des soldes pour tous les secteurs institution-
financiers. Selon le SCN 93, ces gains et pertes de
nels.
détention doivent être décomposés en deux parties :
des gains et pertes neutres, qui résultent de la varia-
Les revenus primaires ne tiennent pas compte des
tion du niveau général des prix ; des gains ou pertes
transfer ts : impôts, cotisations et prestations so-
réels, qui résultent eux des variations de prix relatifs
ciales, pour l’essentiel. Tous ces transferts sont
des actifs et des passifs.
retracés dans le compte de distribution secondaire
du revenu (cf. schéma B).
Schéma A
Le revenu disponible, solde de ce compte, est le
revenu de chaque secteur institutionnel après redis-
Compte d’affectation du revenu primaire
tribution.
Emplois
Ressources
Excédent
À ce stade, le nouveau système introduit une bifur-
d’exploitation/revenu mixte
cation vers un compte de redistribution du revenu en
Rémunération des salariés
nature (cf. schéma C). Ce compte retrace le passage
Impôts moins subventions
du revenu disponible au revenu disponible ajusté. Il
sur les produits
ne concerne que les Ménages, les Administrations
Revenus de la propriété
Revenus de la propriété
publiques et les Institutions sans but lucratif au ser-
Solde des revenus primaires
vice des ménages.
Schéma B
Dans l’ancien système, les soldes des comptes d’o-
Compte de distribution secondaire du revenu
pérations courantes étaient évalués bruts. Le nou-
Emplois
Ressources
veau système prévoit de les évaluer également nets,
c’est-à-dire en déduisant la consommation de capital
Solde des revenus
primaires
fixe. Ces soldes nets sont en principe plus significa-
Impôts courants sur le reve-
Impôts courants sur le
tifs d’un point de vue économique. Si le processus de
nu, le patrimoine
revenu, le patrimoine
production consomme du capital, il convient d’en tenir
Cotisations sociales
Cotisations sociales
compte, comme l’on tient compte de la consomma-
Prestations sociales
Prestations sociales
tion intermédiaire, et de calculer une valeur ajoutée
Autres transferts courants
Autres transferts courants
nette. Ensuite, les soldes successifs sont également
Revenu disponible
nets, notamment les revenus et l’épargne.
Cependant, dans les anciens systèmes, le choix
Schéma C
avait été fait de s’en tenir aux soldes bruts parce que
Compte de redistribution du revenu en nature
la consommation de capital est difficile à chiffrer. Il
Emplois
Ressources
n’est pas question en effet de retenir les amortisse-
Revenu disponible
ments figurant dans les comptes des entreprises, qui
Transferts sociaux en nature
Transferts sociaux en nature
résultent de l’application de règles fiscales. Il faut
Revenu disponible ajusté
évaluer le niveau du capital, puis sa dépréciation
12
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
évaluations du PIB utilisées dans le cadre de
Ainsi, en application de ce principe, il faut en-
l’Union européenne. Mais la modification se
registrer le paiement mais aussi le rembourse-
fait surtout sentir sur le commerce extérieur.
ment d’un soin médical à la date du soin et non
Les achats des départements d’outre-mer à la
à la date du remboursement. Pour une période
métropole n’étant plus considérés comme des
donnée, année ou trimestre, le montant des
exportations, le solde des échanges de biens et
remboursements effectués doit être diminué
services diminue de 23 milliards en 1992, de
des remboursements pour des soins reçus au
48 milliards en 1997. En revanche, le besoin de
cours de la période précédente ; symétrique-
financement du Reste du monde est pratiquement
ment, il doit être augmenté des rembourse-
inchangé, parce que les transferts de la métro-
ments effectués après la fin de la période. Ces
pole vers les départements d’outre-mer n’ont plus
deux corrections sont de sens inverse et ont des
à être plus retracés. Sur le déficit des Administra-
montants proches. Le problème est donc en
tions publiques, l’influence est faible, en particu-
principe assez mineur. L’expérience a montré
lier parce que les budgets départementaux étaient
néanmoins qu’il ne fallait pas le négliger.
déjà équilibrés par l’intermédiaire d’un trans-
fert en provenance du budget de la métropole.
En particulier, la comptabilité de la plupart des
Administrations françaises était tenue jusqu’à
une date récente en termes d’encaisse-
Rapporter les flux monétaires
ments/décaissements : dans ce cas, les entrées
à leur date de génération
et les sorties d’argent sont enregistrées à la date
de l’opération. Dans le cadre du précédent sys-
Les comptes nationaux sont, pour l’essentiel,
tème, les données tirées de leurs comptes
un système d’enregistrement d’événements é-
étaient, pour des raisons pratiques, utilisées
conomiques se traduisant par un versement mo-
sans correction dans les comptes nationaux.
nétaire : achat d’un bien de consommation,
Elles servaient pour établir les comptes du sec-
versement d’un salaire, paiement d’un impôt,
teur des Administrations publiques, mais a-
remboursement d’un emprunt, pour prendre
vaient aussi des répercussions sur les comptes
quelques exemples. Dans certains cas, un délai
des autres secteurs. Le montant des impôts ver-
s’écoule entre l’événement économique qui
sés par ces autres secteurs était calé sur celui
donne naissance au versement et le versement
des impôts perçus. Il en était de même pour les
lui-même, ce qui laisse une latitude pour choi-
cotisations et les prestations sociales. Les don-
sir le moment d’enregistrement de l’événe-
nées administratives étaient en effet considé-
ment. Par ailleurs, le montant à enregistrer peut
rées comme plus fiables. Tous ces flux étaient
varier suivant le choix retenu, en particulier
donc en définitive enregistrés à la date d’encais-
quand le versement n’est jamais effectué, pour
sements ou de décaissements par la comptabili-
cause de défaillance du débiteur : il y aura un
té publique, et pour le montant effectivement
enregistrement, égal au versement prévu, si le
reçu ou versé.
principe est de prendre la date de l’événement
économique ; il n’y aura pas d’enregistrement
Dans le cadre du SEC 95, l’objectif est de sui-
si le principe est de retenir la date du versement.
vre le plus possible le principe général. Pour la
Sécurité sociale, le passage sera facilité par le
Ces problèmes ne sont pas nouveaux. Les
fait qu’au cours des dernières années, les diffé-
comptables italiens ont trouvé le moyen de le
rents régimes sont passés à un enregistrement
contourner au début de la Renaissance : un pre-
en droits constatés, identique à celui prévu par
mier enregistrement est effectué au moment de
le SEC 95, ou qu’ils s’apprêtent à le faire.
l’événement économique, un deuxième enre-
gistrement au moment du versement ; chacun
Le problème est plus compliqué pour les impôts.
se traduit par deux écritures, une écriture du
Certains sont déclaratifs, la TVA et l’impôt sur
deuxième enregistrement annulant une écriture
les sociétés en particulier. Les entreprises a-
du premier. Mais les mêmes règles n’ont pas été
dressent à l’Administration fiscale une déclara-
introduites dans la comptabilité nationale. Il
tion qui comprend le calcul de l’impôt qu’elles
faut donc choisir un moment d’enregistrement.
ont à payer, et versent en même temps la somme
Le principe a toujours été de privilégier l’évé-
correspondante. Dans ce cas, les comptes natio-
nement économique, avec l’idée que ce choix é-
naux reprennent les sommes reçues. Dans le cas
tait généralement le meilleur pour les besoins
de la TVA, une correction, au demeurant assez
de l’analyse économique. Le SEC 95 exprime
faible, permet de tenir compte du léger déca-
ce principe en disant que les flux sont compta-
lage comptable entre la date du versement et la
bilisés sur la base des droits constatés.
période pour laquelle il est effectué.
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
13
Pour d’autres impôts, en particulier l’impôt sur
pas retracé. Si l’on veut, au contraire, faire figu-
le revenu des personnes physiques, les contri-
rer les pertes dans les comptes du secteur insti-
buables envoient une déclaration, puis l’Admi-
tutionnel créditeur, il faut aussi inscrire en
nistration fiscale émet des rôles pour le
contrepartie des gains dans ceux du secteur ins-
paiement. Une possibilité serait d’enregistrer
titutionnel débiteur. Mais, le bénéficiaire impli-
l’impôt payé dans les comptes de l’année pour
cite de ces gains peut avoir disparu, en particulier
laquelle les revenus ont été perçus : l’impôt
si c’est une entreprise qui a fait faillite.
payé en 1998 pour les revenus de 1997 serait
ainsi enregistré dans les comptes de 1997. Cette
Dans ce domaine, le SCN 93 et le SEC 95 adop-
solution n’a pas été retenue. Le choix a été de
tent la même position que le SECN. Les trois sys-
prendre la date de l’émission des rôles. Pour le
tèmes font une distinction entre les abandons de
montant à retenir, le problème est que les rôles
créances selon qu’ils résultent ou non d’un accord
émis sont en fait toujours supérieurs aux en-
entre le créancier et le débiteur. En l’absence
caissements. Il y a donc un risque de surestimer
d’accord, les pertes ne sont pas retracées dans les
les recettes des administrations publiques. Au
comptes de flux. En cas d’accord, elles sont enre-
moment de la rédaction de cet article, la ques-
gistrées dans le compte financier, avec une contre-
tion du montant à retenir n’est pas encore tran-
partie dans les opérations de répartition, au poste
chée au niveau européen.
« autres transferts en capital ». Elles ont dans ce
cas un impact sur la capacité ou le besoin de
Les intérêts posent aussi un problème de mo-
financement des secteurs institutionnels.
ment d’enregistrement. L’ancien système rete-
nait le moment où ils étaient versés. Cependant,
Toutefois, si le critère n’a pas changé entre l’ancien
les intérêts ne sont pas toujours versés au fur et
et le nouveau système, son application pratique a
à mesure de la période, souvent longue, pen-
été modifiée dans le cas des créances irrécouvra-
dant laquelle la somme prêtée est mise à la dis-
bles des sociétés financières à l’égard des sociétés
position de l’emprunteur. Pour certains
non financières. Dans ce cas, la distinction entre
produits d’épargne, les intérêts ne sont même
existence ou non d’accord n’était guère opération-
versés qu’en fin de contrat, au bout de plusieurs
nelle. Dans le SECN, elle était remplacée par celle
années. C’est pourquoi le SCN 93 et le SEC 95
de savoir si la perte avait été anticipée par le créan-
prévoient de répartir les intérêts versés à un mo-
cier, en pratique si elle avait fait l’objet d’une provi-
ment donné sur toute la période d’emprunt
sion. Il était ensuite apparu que les banques
concernée. L’objectif est d’évaluer correcte-
provisionnaient la presque totalité de leurs pertes,
ment le montant des intérêts se rapportant à
ce qui fait qu’en définitive toutes leurs pertes sur
chaque année, ou à chaque trimestre.
créances irrécouvrables avaient été retracées dans
les comptes de flux. Le SEC 95 a fixé une règle dif-
Les sommes en jeu sont élevées. La différence
férente : lorsqu’un créancier constate qu’il ne pour-
entre les deux modes d’enregistrement est, cer-
ra pas se faire rembourser une créance pour cause
taines années, tout à fait significative, en particu-
de faillite, sa perte ne doit pas être considérée
lier quand les taux d’intérêt varient beaucoup.
comme résultant d’un accord ; elle ne doit donc pas
figurer dans les comptes de flux.
Les créances irrécouvrables retracées ou
Les sommes en jeu n’ont rien de négligeable.
non dans les comptes de flux
Les créances irrécouvrables des sociétés finan-
cières à l’égard des sociétés non financières ont
Les débiteurs ne sont pas toujours en mesure de
dépassé 80 milliards en 1997. Elles ont en outre
rembourser les emprunts qu’ils ont contractés.
fortement augmenté dans la première moitié de
En cas de faillite, les créanciers ne récupèrent
la décennie, faisant plus que quadrupler entre
au mieux qu’une part, en général assez faible,
1990 et 1995, en raison de la conjoncture éco-
des sommes qu’ils ont prêtées. Il arrive aussi
nomique défavorable et de la crise de l’immobi-
qu’une entreprise débitrice négocie avec ses
lier.
créanciers un abandon partiel de créances, le
plus souvent parce que les créanciers veulent é-
Du fait de cette différence de traitement, la ca-
viter une faillite qui leur coûterait encore plus cher.
pacité de financement des Sociétés financières
est réduite dans le nouveau système par rapport
Ces pertes supportées par les créanciers ne don-
à l’ancien, toutes choses égales par ailleurs ; à
nent naissance à aucun flux monétaire, ce qui
l’inverse la capacité de financement des Sociétés
pousse à ne pas les faire figurer dans les comp-
non financières est accrue, ou leur besoin de fi-
tes de flux. Dans ce cas, le préjudice subi n’y est
nancement réduit.
14
ÉCONOMIE ET STATISTIQUE N° 318, 1998 - 8
Cette différence de traitement n’a, par contre,
développés, et le problème est apparu beaucoup
pas d’effet sur les autres soldes, et en particulier
moins pressant. En définitive, là aussi, le traite-
sur l’épargne, notion correspondant à celle
ment du SCN 68 a été conservé. Il est néan-
d’autofinancement dans la comptabilité d’en-
moins prévu que l’information nécessaire pour
treprise. Il n’y a de ce point de vue aucune diffé-
calculer les pertes subies par les créditeurs soit
rence entre le SECN et le SEC 95.
disponible dans les comptes de réévaluation.
L’enregistrement des créances irrécouvrables
dans les comptes de patrimoine ne pose pas de
Pas de PIB vert
problème. Elles se traduisent, dans les comptes
du secteur institutionnel du créancier, par une
Dans les anciens systèmes de comptes natio-
diminution du patrimoine égale à la perte subie,
naux, les problèmes liés à l’environnement
et dans les comptes du secteur institutionnel du
n’étaient pas abordés. La question avait été en-
débiteur par une augmentation de patrimoine
visagée dans la préparation du SECN, mais les
du même montant.
réflexions n’avaient pas été poussées très loin.
Depuis, les responsables politiques comme
les opinions publiques s’en préoccupent de plus
Pas de prise en compte
en plus. L’élaboration du SCN 93 s’est, en par-
de l’inflation dans le cas des intérêts
ticulier, déroulée pendant que se préparait la
conférence des Nations Unies sur l’environnement,
L’existence de l’inflation soulève une difficulté
qui s’est tenue à Rio-de-Janeiro en juin 1992.
particulière dans le cas des intérêts. Il semble a
priori légitime que ceux-ci soient, comme les
Conscients de l’importance croissante accordée à
autres flux, enregistrés pour leur valeur nomi-
ces problèmes, les concepteurs du SCN 93 ont
nale. Ils s’ajoutent alors intégralement au reve-
songé à mettre en place ce qu’on a appelé un
nu des prêteurs. Pourtant, le pouvoir d’achat
PIB vert, c’est-à-dire un PIB ajusté pour tenir
des sommes qui leur sont remboursées a dimi-
compte des modifications que les activités éco-
nué pendant la période où elles étaient à la dis-
nomiques apportent à l’environnement.
position de l’emprunteur. On peut considérer
qu’une partie des intérêts ne sert qu’à compenser
La première difficulté est de dresser la liste des
cette perte de pouvoir d’achat. Ceci est particu-
éléments à prendre en compte. On peut citer les
lièrement flagrant dans le cas où les modalités
nuisances, comme le bruit ou les pertes de
du prêt prévoient une indexation faisant inter-
temps dus aux encombrements dans les villes.
venir la hausse des prix, quelle que soit la forme
On peut citer aussi la dégradation de l’environ-
que prend cette indexation.
nement, en particulier celle de la qualité de l’air
et de l’eau provoquée par les rejets de pol-
Selon cette logique, il faudrait retrancher des
luants ; cette dégradation a des effets sur la san-
intérêts la part compensant l’inflation ; on ob-
té des individus, et plus généralement sur leur
tiendrait ainsi une image plus réaliste de leur
bien-être. Un autre aspect important est lié à
contribution aux revenus des prêteurs, et de la
l’épuisement des ressources disponibles, res-
ponction qu’ils représentent sur les revenus des
sources minières notamment, ainsi qu’à l’utili-
emprunteurs. Il s’agit là évidemment des reve-
sation de ressources dont le renouvellement est
nus à prix courants. Pour obtenir le revenu réel,
lent, comme les forêts. L’exploitation intensive
il faut de toute façon diviser par un indice des
des forêts avait ainsi permis à certains pays en
prix l’ensemble des revenus, y compris les inté-
développement d’obtenir des taux de crois-
rêts, que ceux-ci soient ou non corrigés de la
sance élevés ; mais elle s’est traduite en même
compensation pour la perte de pouvoir d’achat
temps par un appauvrissement non mesuré, qui
des sommes prêtées.
a fait sentir ses effets un peu plus tard.
Au moment de l’élaboration du SCN 68, la
Au-delà de la liste à établir, le problème le plus
question n’avait pas été vraiment débattue. Les
ardu est de valoriser ces dégradations et ces pré-
pays développés ont vécu depuis des périodes
lèvements sur la nature, dans la mesure où il
de forte inflation, parfois à deux chiffres, tandis
n’est pas possible de se référer dans ce cas à une
que plusieurs pays subissaient des épisodes
valeur monétaire déterminée sur un marché.
d’hyperinflation. Cette situation a conduit les
Une possibilité est de retenir le coût de remise
concepteurs du SCN 93 à reprendre la question.
en état ; mais ce coût semble souvent excessif,
Toutefois, pendant que leurs travaux avan-
et devient même infini quand le retour à l’état
çaient, l’inflation ralentissait dans les pays
antérieur est irréalisable. On peut aussi, dans le
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cas des dégradations de l’environnement,
En définitive, le SCN 93 ne donne aucune indica-
essayer d’évaluer le prix que les consommateurs
tion précise sur la valorisation des atteintes à l’en-
seraient prêts à payer pour compenser les dom-
vironnement. Les experts qui l’ont conçu ont
mages. Mais cette évaluation est pour le moins
estimé que les économistes n’étaient pas parve-
délicate, et elle risque d’être trop faible si la dé-
nus à une position suffisamment unanime sur la
gradation est destinée à durer pendant une pé-
façon de résoudre le problème de la valorisation.
riode très longue, plus longue que celle que les
Il n’était donc pas souhaitable de privilégier une
consommateurs prendront spontanément en
solution par rapport aux autres. Les nuisances et
compte.
les dégradations ne seront pas prises en compte
dans le Produit intérieur brut, pas plus d’ailleurs
Plus profondément, beaucoup d’économistes et
que les effets de mesures prises par certains pays
de défenseurs de l’environnement refusent l’i-
pour les combattre. Les utilisateurs des comptes
dée même d’un calcul monétaire, et s’opposent
en sont certes prévenus, mais beaucoup risquent
donc par principe à de telles estimations.
de ne pas toujours s’en souvenir.
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